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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 832-1 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Section 1 : Définitions et obligations de recours aux titres légaux
Article L. 832-1

Le titre des ouvrages d'or, d'argent ou de platine, ou masse de fin contenu dans chaque pièce, est exprimé en millièmes.

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