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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 354-2 du Code de la consommation

Version en vigueur · Sommaire — Code de la consommation

Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommation
Article L. 354-2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction

L. 340-1 à L. 341-1-1

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-2 et L. 341-3

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-4

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-5

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-6

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-7

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-8 et L. 341-9

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-10 et L. 341-11

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-12 à L. 341-20

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-48-1

Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

L. 341-52-2

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

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