Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction
L. 340-1 à L. 341-1-1
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
L. 341-2 et L. 341-3
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
L. 341-4
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
L. 341-5
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
L. 341-6
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
L. 341-7
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
L. 341-8 et L. 341-9
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
L. 341-10 et L. 341-11
Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
L. 341-12 à L. 341-20
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
L. 341-48-1
Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019
L. 341-52-2
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).