Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
L. 341-48
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016
L. 341-49
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
L. 341-50 et L. 341-51
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016
L. 341-51-1
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
L. 341-52
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016
L. 341-52-1
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025
Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).