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Procédure et organisation judiciaire

Article 1530-1 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
Article 1530-1

La conciliation est menée par le juge ou un conciliateur de justice, tiers bénévole institué par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice.

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