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Procédure et organisation judiciaire

Article 1530 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
Article 1530

La conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent de tout processus structuré par lequel plusieurs personnes tentent, avec l'aide d'un tiers, de parvenir à un accord destiné à la résolution du différend qui les oppose.

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