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Procédure et organisation judiciaire

Article 1580 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.
Article 1580

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1514 et au chapitre IV du titre III du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal de première instance statue selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.

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