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Procédure et organisation judiciaire

Article 1581 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.
Article 1581

En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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