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Procédure et organisation judiciaire

Article 383 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section II : La radiation et le retrait du rôle.
Article 383

La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.

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