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Procédure et organisation judiciaire

Article 385 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Chapitre IV : L'extinction de l'instance.
Article 385

L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs.

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L'instance s'éteint à titre principal par l'effet :

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