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Procédure et organisation judiciaire

Article 405 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition.
Article 405

Les articles 396,397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

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