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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1221-14 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
Article L. 1221-14

Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.

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