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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1233-42 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
Article L. 1233-42

La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Elle mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en oeuvre.

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement.

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