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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1233-43 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
Article L. 1233-43

Sur demande écrite du salarié, l'employeur indique par écrit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements.

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