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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1234-15 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin…
Article L. 1234-15

Le salarié a droit à un préavis :

1° D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ;

2° D'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine ;

3° De quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois ;

4° De six semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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