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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1234-17 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin…
Article L. 1234-17

Pendant le préavis, l'employeur accorde au salarié qui le demande un délai raisonnable pour rechercher un nouvel emploi.

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