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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1234-19 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Certificat de travail.
Article L. 1234-19

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.

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