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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1241-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application.
Article L. 1241-1

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.

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