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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1251-58 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail…
Article L. 1251-58

Les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du personnel figurent au livre III de la deuxième partie.

Les règles particulières au travail temporaire relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises figurent au livre III de la troisième partie.

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