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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1253-8-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Constitution et adhésion.
Article L. 1253-8-1

Pour l'application du présent code, à l'exception de sa deuxième partie, les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d'un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d'employeurs ne sont pas pris en compte dans l'effectif de ce groupement d'employeurs.

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