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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1254-19 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée
Article L. 1254-19

Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes.

Les dispositions des titres Ier, II et III du livre II de la première partie du présent code sont applicables à ce contrat, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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