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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1254-17 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat
Article L. 1254-17

Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1254-12, sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1254-13.

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

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