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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1453-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Assistance et représentation des parties.
Article L. 1453-3

Le président et le vice-président du conseil de prud'hommes ne peuvent pas assister ou représenter les parties devant les formations de ce conseil.

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