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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1453-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Assistance et représentation des parties.
Article L. 1453-1

Les mineurs qui ne peuvent être assistés de leur père, mère ou tuteur peuvent être autorisés par le conseil de prud'hommes à agir devant lui.

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