LawaJ France
Droit du travail et protection sociale

Article L. 2312-79 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1er : Attributions générales
Article L. 2312-79

Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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