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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2315-87 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations…
Article L. 2315-87

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise prévu au 1° de l'article L. 2312-17.

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