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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2315-89 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique…
Article L. 2315-89

La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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