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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2316-15 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 3 : Fonctionnement
Article L. 2316-15

Le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.

Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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