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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2343-11 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 4 : Fonctionnement.
Article L. 2343-11

Avant les réunions, les représentants des salariés au comité d'entreprise européen ou le bureau, le cas échéant élargi conformément à l'article L. 2343-4, peuvent se réunir hors la présence des représentants de la direction de l'entreprise.

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