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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3142-103 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.
Article L. 3142-103

Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.

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