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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5316-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des…
Article L. 5316-3

Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L. 5316-1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 et peuvent, en fonction de leurs ressources, bénéficier de la rémunération prévue à l'article L. 6341-1.

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