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Droit du travail et protection sociale

Article L. 5321-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Principes.
Article L. 5321-1

L'activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d'emploi, sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.

La fourniture de services de placement peut être exercée à titre lucratif. Les entreprises de travail temporaire peuvent fournir des services de placement au sens du présent article.

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