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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6231-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
Article L. 6231-1

Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 6353-3 à L. 6353-7, s'applique aux centres de formation d'apprentis.

Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.

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