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Droit du travail et protection sociale

Article L. 6323-40 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation
Article L. 6323-40

En cas d'acceptation par l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail, le travailleur handicapé bénéficie pendant la durée de la formation du maintien de sa rémunération garantie et du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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