LawaJ France
Droit du travail et protection sociale

Article L. 6411-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
Article L. 6411-1

Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.

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