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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7121-15 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 6 : Dispositions pénales
Article L. 7121-15

Le fait, pour un agent artistique, de produire un spectacle vivant sans être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 7121-12, est puni, en cas de récidive, d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.

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