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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7122-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Champ d'application.
Article L. 7122-1

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

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