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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7124-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Autorisation individuelle.
Article L. 7124-2

L'emploi d'un mineur de plus de treize ans, en vue d'exercer les activités définies à l'article L. 7124-1, est subordonné à son avis favorable écrit.

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