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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7124-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Autorisation individuelle.
Article L. 7124-3

L'autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant mentionnée à l'article L. 7124-1 peut être retirée à tout moment.

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