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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7124-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.
Article L. 7124-5

Les agréments prévus aux articles L. 7124-4 et L. 7124-4-1 pour l'engagement des enfants de moins de seize ans sont accordés par l'autorité administrative pour une durée déterminée renouvelable.

Ils peuvent être retirés à tout moment.

En cas d'urgence, ils peuvent être suspendus pour une durée limitée.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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