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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7124-4-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.
Article L. 7124-4-1

Lorsque l'enfant est engagé, en application du 5° de l'article L. 7124-1, l'autorisation individuelle prend la forme d'un agrément.

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