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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7124-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 2 : Rémunération.
Article L. 7124-9

Une part de la rémunération perçue par l'enfant peut être laissée à la disposition de ses représentants légaux.

Le surplus, qui constitue le pécule, est versé à la Caisse des dépôts et consignations et géré par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation. Des prélèvements peuvent être autorisés en cas d'urgence et à titre exceptionnel.

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