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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7124-7 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Durée du travail et repos.
Article L. 7124-7

L'emploi et la sélection d'un enfant non scolarisé exerçant l'activité de mannequin ne peuvent être autorisés que deux jours par semaine à l'exclusion du dimanche.

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