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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7313-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Présomption de salariat.
Article L. 7313-1

Toute convention dont l'objet est la représentation, conclue entre un voyageur, représentant ou placier et un employeur est, nonobstant toute stipulation expresse du contrat ou en son silence, un contrat de travail.

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