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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7311-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Champ d'application.
Article L. 7311-1

Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

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