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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7313-10 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Préavis.
Article L. 7313-10

La durée du préavis du voyageur, représentant ou placier employé hors de France est augmentée de la durée normale du voyage de retour lorsque la rupture du contrat entraîne son retour en France.

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