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Droit du travail et protection sociale

Article L. 7313-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Préavis.
Article L. 7313-9

En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :

1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;

2° Deux mois durant la deuxième année ;

3° Trois mois au-delà.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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