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Droit du travail et protection sociale

Article L. 8114-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Obstacles et outrages
Article L. 8114-2

Les dispositions des articles L. 433-3, L. 433-5 et L. 433-6 du code pénal qui prévoient et répriment respectivement les actes de violences, d'outrages et de résistance contre les officiers de police judiciaire sont applicables à ceux qui se rendent coupables de faits de même nature à l'égard des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du présent code.

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