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Droit civil et de la famille

Article 550 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
Article 550

Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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