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Droit civil et de la famille

Article 6 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Article 6

On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.

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On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent :

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