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Droit civil et de la famille

Article 696 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Comment s'établissent les servitudes
Article 696

Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.

Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.

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